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Permis de construire n°PC 06826624B0002 à Réguisheim (68) délivré le 2 juillet 2024 à SCI LES CYPRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06826624B0002 délivré le 2 juillet 2024 par la ville de Réguisheim (68890), pour un projet situé 20 Rue de la Foret, REGUISHEIM (68890). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 201 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SCI LES CYPRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue de la Foret, REGUISHEIM (68890), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2024 par la Ville de Réguisheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 140 m² dont habitation (0 m²) et locaux (140 m²) - détails tertiaires : bureaux 342 m², entreposage 159 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 562 m²
  • Surface du terrain : 1 201 m²
  • Référence cadastrale : 38 25, 38 28, 38 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/02
Foncier1 201 m²
Surface construite1 457 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CYPRES
  • SIREN : 452910169
  • SIRET : 45291016900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REGUISHEIM (68890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 422 m²
Surface après travaux (totale) 1 562 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Bureaux 202 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 342 m²
Industrie 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m²
Entreposage / Entrepôts 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Total 1 422 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 novembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 3 jours.

  • Autorisation : 2 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06826624B0002
  • Code commune INSEE : 68266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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