← Retour aux déclarations préalables de locaux à Réguiny (56500)

Déclaration préalable n°DP 05619020X0036 à Réguiny (56) non opposée le 30 novembre 2020 à COMMUNE DE REGUINY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05619020X0036 délivré le 30 novembre 2020 par la ville de Réguiny (56500), pour un projet situé 20 Rue de la Piscine, REGUINY (56500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 41 842 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, COMMUNE DE REGUINY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 20 Rue de la Piscine, REGUINY (56500), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 30 novembre 2020 par la Ville de Réguiny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 216 m² sur une emprise foncière de 41 842 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : entreposage 1 216 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 216 m²
  • Surface du terrain : 41 842 m²
  • Référence cadastrale : AM 9

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/11/2020
Foncier41 842 m²
Surface construite1 216 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE REGUINY
  • SIREN : 215601907
  • SIRET : 21560190700011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : REGUINY (56500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 208 m²
Surface après travaux (totale) 1 216 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 208 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 216 m²
Total 1 208 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05619020X0036
  • Code commune INSEE : 56190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Réguiny (56500)

→ Voir tous les PC de locaux à Réguiny (56500)