Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Régnié-Durette
Détail PC 0691652000012
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Régnié-Durette
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0691652000012 délivré le 2021/03/08 à Regnie-Durette autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 467 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VITIPRO, le projet de locaux autorise la construction de 700 m² sur 226 Route des Trois Ruisseaux. Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 mars 2021 par la commune de Regnie-Durette. Implanté 226 Route des Trois Ruisseaux, à Regnie-Durette (69430), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par VITIPRO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 700 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 454 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 224 m² d’habitation et 1 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 467 m².
Regnie-Durette compte 1 148 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 226 Route des Trois Ruisseaux, Regnie-Durette (69430).
Références cadastrales : AE, 572, AE, 127, AE, 128.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VITIPRO (SIREN 828278218, SIRET 82827821800031, APE 01.61Z, catégorie juridique 5710, localité Regnie-Durette (69430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 767 m² · Surface après travaux (totale) : 1 467 m² · Variation nette totale : 700 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² Agricole 543 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 243 m² Total 767 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 467 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 700 m² créés; variation nette 700 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 700 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 467 m² Superficie du terrain 10 454 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 467 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/03/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691652000012 Code commune INSEE : 69165 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Regnie-Durette (69430). Les travaux prévoient la création de 700 m²; la surface après travaux atteint 1 467 m². Le terrain couvre 10 454 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691652000012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VITIPRO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
828278218
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82827821800031
Code postal du demandeur
69430
Localité du demandeur
Regnie-Durette
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
226
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
des Trois Ruisseaux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Regnie-Durette
Code postal du terrain
69430
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
572
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
127
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
128
Superficie du terrain
10454
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
224
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
543
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
543
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
700
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1467
COMM_NORM
69165
Tableau des données brutes de l'autorisation.
