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Permis de construire n°PC 0691651700011 à Régnié-Durette (69) accordé le 27 juin 2018 à JETHOMAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691651700011 délivré le 27 juin 2018 par la ville de Régnié-Durette (69430), pour un projet situé Impas du Chevrefeuille, REGNIE-DURETTE (69430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 28 141 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, JETHOMAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Impas du Chevrefeuille, REGNIE-DURETTE (69430), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2018 par la Ville de Régnié-Durette.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 1 068 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (63 m²) et locaux (1 005 m²) - détails tertiaires : commerces 298 m², hôtellerie 707 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 068 m²
  • Surface du terrain : 28 141 m²
  • Référence cadastrale : AK 209, AK 210, AK 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/27
Foncier28 141 m²
Surface construite1 005 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JETHOMAS
  • SIREN : 808716161
  • SIRET : 80871616100019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : LYON (69009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 770 m²
Surface après travaux (totale) 1 068 m²
Variation nette totale 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 420 m² 0 m² 63 m² 0 m² 420 m² -357 m² 63 m²
Commerces 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Artisanat 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Total 770 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 770 m² 298 m² 1 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691651700011
  • Code commune INSEE : 69165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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