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Manche (50)
Regnéville-sur-Mer
Détail PC 05042923W0009
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05042923W0009 délivré le 2023/04/26 à REGNEVILLE-SUR-MER autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 598 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA BAIE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 74 m² sur 4 RUE DU PORT. Il prévoit ensuite 13 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 avril 2023 par la commune de REGNEVILLE-SUR-MER. Implanté 4 RUE DU PORT, à Regneville-Sur-Mer (50590), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LA BAIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 74 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 176 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 598 m².
REGNEVILLE-SUR-MER compte 733 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RUE DU PORT, Regneville-Sur-Mer (50590).
Références cadastrales : AI, 211, AI, 212.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA BAIE (SIREN 919009738, SIRET 91900973800015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité REGNEVILLE SUR MER (50590)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 659 m² · Surface après travaux (totale) : 598 m² · Variation nette totale : -61 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² Commerce 339 m² 13 m² 0 m² 74 m² 0 m² -61 m² 278 m² Total 659 m² 13 m² 0 m² 74 m² 0 m² -61 m² 598 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 13 m² créés, 74 m² démolis; variation nette -61 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 13 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 598 m² Superficie du terrain 1 176 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 598 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/04/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05042923W0009 Code commune INSEE : 50429 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Regneville-Sur-Mer (50590). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des démolitions de 74 m²; la surface après travaux atteint 598 m². Le terrain couvre 1 176 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50429
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05042923W0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA BAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
919009738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91900973800015
Code postal du demandeur
50590
Localité du demandeur
REGNEVILLE SUR MER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU PORT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
REGNEVILLE-SUR-MER
Code postal du terrain
50590
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
211
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
212
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1176
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
659
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
320
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
339
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
13
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
74
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
598
COMM_NORM
50429
Tableau des données brutes de l'autorisation.
