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Permis de construire à Reffannes (79420) - 291 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07922520P0006 délivré le 2020/11/09 à REFFANNES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 531 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 291 m² sur AVENUE DE LA GRANDE AUBERG. Déposé en été 2020, autorisé le 9 novembre 2020 par la commune de REFFANNES. Implanté AVENUE DE LA GRANDE AUBERG, à Reffannes (79420), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 291 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 261 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 531 m².

REFFANNES compte 386 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DE LA GRANDE AUBERG, Reffannes (79420).

Références cadastrales : AB, 87, AB, 88.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE (SIREN 200041333, SIRET 20004133300267, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PARTHENAY (79200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 341 m² · Surface après travaux (totale) : 531 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	151 m²	0 m²	0 m²	101 m²	50 m²	-151 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	190 m²	291 m²	50 m²	0 m²	0 m²	341 m²	531 m²
Total	341 m²	291 m²	50 m²	101 m²	50 m²	190 m²	531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 101 m² démolis, 50 m² transformés; variation nette -151 m². Services publics / intérêt collectif : 291 m² créés, 50 m² issus de transformation; variation nette 341 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	291 m²
Surface transformée	50 m²
Surface supprimée	101 m²
Surface après travaux (totale)	531 m²
Superficie du terrain	2 261 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite531 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07922520P0006
Code commune INSEE : 79225 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Reffannes (79420). Les travaux prévoient la création de 291 m², des transformations pour 100 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 531 m². Le terrain couvre 2 261 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - EULALIE GELIN - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AVENUE DE LA GRANDE AUBERG - nouvelle construction - 380 m² Commerce
2020 - AVENUE DE LA GRANDE AUBERG - transformation sans extension ni diminution de surface - 128 m² Habitation
2020 - ZA LES BOBINIERES - extension de surface sans transformation - 19 m² Bureau
2018 - IMPASSE DES SPORTS - extension de surface sans transformation - 738 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 07922513P0013 - extension de surface sans transformation - 24 m² Habitation
2014 - POSTE - nouvelle construction - 39 m² Habitation
2013 - Route Departementale n 93 - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Reffannes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07922520P0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200041333
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004133300267
Code postal du demandeur	79200
Localité du demandeur	PARTHENAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE LA GRANDE AUBERG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	REFFANNES
Code postal du terrain	79420
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	88
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2261
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	151
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	101
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	291
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	531