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Déclaration préalable n°DP 03523622R0196 à Redon (35) non opposée le 13 décembre 2022 à COMMUNE DE REDON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03523622R0196 délivré le 13 décembre 2022 par la ville de Redon (35600), pour un projet situé Chemin du Bois des Chapele, REDON (35600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 334 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, COMMUNE DE REDON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin du Bois des Chapele, REDON (35600), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 13 décembre 2022 par la Ville de Redon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 484 m² sur une emprise foncière de 16 334 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 484 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 484 m²
  • Surface du terrain : 16 334 m²
  • Référence cadastrale : BM 5

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/12/2022
Foncier16 334 m²
Surface construite484 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE REDON
  • SIREN : 213502362
  • SIRET : 21350236200014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : REDON CEDEX (35601)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 445 m²
Surface après travaux (totale) 484 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 445 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 484 m²
Total 445 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03523622R0196
  • Code commune INSEE : 35236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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