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Déclaration préalable n°DP 03523621R0152 à Redon (35) non opposée le 19 août 2021 à COMMUNE DE REDON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03523621R0152 délivré le 19 août 2021 par la ville de Redon (35600), pour un projet situé 4 Avenue Gaston Sebilleau, REDON (35600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 744 m².

Programme et contexte

En août 2021, COMMUNE DE REDON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Avenue Gaston Sebilleau, REDON (35600), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 19 août 2021 par la Ville de Redon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 878 m² sur une emprise foncière de 10 744 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 878 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 878 m²
  • Surface du terrain : 10 744 m²
  • Référence cadastrale : BV 138

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2021
Foncier10 744 m²
Surface construite2 878 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE REDON
  • SIREN : 213502362
  • SIRET : 21350236200014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : REDON CEDEX (35601)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 839 m²
Surface après travaux (totale) 2 878 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 839 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 878 m²
Total 2 839 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03523621R0152
  • Code commune INSEE : 35236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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