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Déclaration préalable n°DP 03523619R0039 à Redon (35) non opposée le 3 avril 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03523619R0039 délivré le 3 avril 2019 par la ville de Redon (35600), pour un projet situé Rue de la Goule d’Eau, REDON (35600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 050 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue de la Goule d’Eau, REDON (35600), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 3 avril 2019 par la Ville de Redon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (12 m²) et locaux (12 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 170 m²
  • Surface du terrain : 16 050 m²
  • Référence cadastrale : BZ 33

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/04/2019
Foncier16 050 m²
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : REDON CEDEX (35601)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 146 m²
Surface après travaux (totale) 170 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 73 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 85 m²
Équipements publics 73 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 85 m²
Total 146 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03523619R0039
  • Code commune INSEE : 35236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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