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Déclaration préalable n°DP 03523618R0085 à Redon (35) non opposée le 4 juillet 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03523618R0085 délivré le 4 juillet 2018 par la ville de Redon (35600), pour un projet situé 1 Rue des Freres Mottais, REDON (35600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 317 m².

Programme et contexte

En juin 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue des Freres Mottais, REDON (35600), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2018 par la Ville de Redon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 020 m² sur une emprise foncière de 7 317 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : artisanat 2 020 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 020 m²
  • Surface du terrain : 7 317 m²
  • Référence cadastrale : BP 16

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2018
Foncier7 317 m²
Surface construite2 020 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : REDON (35600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 009 m²
Surface après travaux (totale) 2 020 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 2 009 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 020 m²
Total 2 009 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03523618R0085
  • Code commune INSEE : 35236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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