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Déclaration préalable n°DP 03523618R0040 à Redon (35) non opposée le 9 avril 2018 à SCI DU 84 ROUTE DES QUEBRAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03523618R0040 délivré le 9 avril 2018 par la ville de Redon (35600), pour un projet situé 12 Rue Marcel Quercia, REDON (35600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 719 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCI DU 84 ROUTE DES QUEBRAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue Marcel Quercia, REDON (35600), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 9 avril 2018 par la Ville de Redon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 136 m² sur une emprise foncière de 2 719 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² - détails tertiaires : bureaux 121 m², commerces 605 m², entreposage 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 136 m²
  • Surface du terrain : 2 719 m²
  • Référence cadastrale : BR 18

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/04/2018
Foncier2 719 m²
Surface construite1 136 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 84 ROUTE DES QUEBRAIS
  • SIREN : 341625341
  • SIRET : 34162534100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REDON (35600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 072 m²
Surface après travaux (totale) 1 136 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 64 m² 57 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Commerces 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² -352 m² 605 m²
Entreposage / Entrepôts 115 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 410 m²
Total 1 072 m² 64 m² 352 m² 0 m² 352 m² 64 m² 1 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 avril 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03523618R0040
  • Code commune INSEE : 35236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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