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Déclaration préalable n°DP 03523614R0033 à Redon (35) non opposée le 15 avril 2014 à LOCAPOSTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03523614R0033 délivré le 15 avril 2014 par la ville de Redon (35600), pour un projet situé 15 Avenue des Nouies, REDON (35600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 736 m².

Programme et contexte

En mars 2014, LOCAPOSTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Avenue des Nouies, REDON (35600), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 15 avril 2014 par la Ville de Redon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 564 m² sur une emprise foncière de 3 736 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 564 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 564 m²
  • Surface du terrain : 3 736 m²
  • Référence cadastrale : F 1658, F 1661, F 1662

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/04/2014
Foncier3 736 m²
Surface construite564 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOCAPOSTE
  • SIREN : 479145484
  • SIRET : 47914548400016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 14 (75618)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 549 m²
Surface après travaux (totale) 564 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 549 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 564 m²
Total 549 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03523614R0033
  • Code commune INSEE : 35236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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