Permis de construire n°PC 03523612R0053 à Redon (35) délivré le 12 avril 2013 à LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE MARCEL CALLO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03523612R0053 délivré le 12 avril 2013 par la ville de Redon (35600), pour un projet situé 21 Avenue Etienne Gascon, REDON (35600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 570 m².
Programme et contexte
En décembre 2012, LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE MARCEL CALLO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Avenue Etienne Gascon, REDON (35600), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2013 par la Ville de Redon.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 464 m² sur une emprise foncière de 18 570 m². La surface de plancher créée atteint 418 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 17 464 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2012
- Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2013
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 17 464 m²
- Surface du terrain : 18 570 m²
- Référence cadastrale : AH 522
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 21 Avenue Etienne Gascon, Redon (35600)
- Département : Ille-et-Vilaine (35)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE MARCEL CALLO
- SIREN : 777722216
- SIRET : 77772221600010
- Catégorie juridique : 9220
- APE : 85.32Z
- Localisation du demandeur : REDON (35600)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 17 046 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 17 464 m² |
| Variation nette totale | 418 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 17 046 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 17 464 m² |
| Total | 17 046 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 17 464 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 12 avril 2013
- Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2013
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03523612R0053
- Code commune INSEE : 35236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d'autorisation : 12 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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