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Permis de construire n°PC 0292341200016 à Rédené (29) délivré le 19 avril 2013 à SCI SILVA OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292341200016 délivré le 19 avril 2013 par la ville de Rédené (29300), pour un projet situé Za de Kerfleury, REDENE (29300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 266 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCI SILVA OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Kerfleury, REDENE (29300), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2013 par la Ville de Rédené.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 160 m² sur une emprise foncière de 6 266 m². La surface de plancher créée atteint 1 160 m² - détails tertiaires : bureaux 194 m², artisanat 821 m², entreposage 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 160 m²
  • Surface du terrain : 6 266 m²
  • Référence cadastrale : YD 149, YD 211

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2013
Foncier6 266 m²
Surface construite1 160 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SILVA OUEST
  • SIREN : 487654154
  • SIRET : 48765415400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 309 m²
Surface après travaux (totale) 1 160 m²
Variation nette totale 851 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Artisanat 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Entreposage / Entrepôts 309 m² 145 m² 0 m² 309 m² 0 m² -164 m² 145 m²
Total 309 m² 1 160 m² 0 m² 309 m² 0 m² 851 m² 1 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2014
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292341200016
  • Code commune INSEE : 29234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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