Permis de construire à Rechesy (90370) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09008116C0009 délivré le 2017/02/17 à RECHESY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 13 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur 6 Route de Courcelles. Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 février 2017 par la commune de RECHESY. Implanté 6 Route de Courcelles, à Rechesy (90370), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 m².
RECHESY compte 766 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE (SIREN 241000249, catégorie juridique 7345, localité GRANDVILLARS (90600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Total
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
13 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite13 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/02/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rechesy (90370). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Réchésy (90370)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2023 - CHEMIN CREVA - transformation sans extension ni diminution de surface - 32 m² Habitation
