Permis de construire à Rebreuve-Sur-Canche (62270) - 986 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0626941200015 délivré le 2013/01/27 à Rebreuve-sur-Canche autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 090 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL LES MARJOLAINES, le projet de locaux autorise la construction de 986 m² sur 1 RUE du Bois. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 27 janvier 2013 par la commune de Rebreuve-sur-Canche. Implanté 1 RUE du Bois, à Rebreuve-Sur-Canche (62270), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES MARJOLAINES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 986 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 84 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 090 m².
Rebreuve-sur-Canche compte 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE du Bois, Rebreuve-Sur-Canche (62270).
EARL LES MARJOLAINES (SIREN 414283721, SIRET 41428372100010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Rebreuve-sur-Canche (62270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 104 m² · Surface après travaux (totale) : 4 090 m² · Variation nette totale : 986 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
3 104 m²
986 m²
0 m²
0 m²
0 m²
986 m²
4 090 m²
Total
3 104 m²
986 m²
0 m²
0 m²
0 m²
986 m²
4 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 986 m² créés; variation nette 986 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
986 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 090 m²
Superficie du terrain
84 600 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 090 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/01/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rebreuve-Sur-Canche (62270). Les travaux prévoient la création de 986 m²; la surface après travaux atteint 4 090 m². Le terrain couvre 84 600 m².
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