← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rebourguil

Permis de construire à Rebourguil (12400) - 2 097 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01219523G0001 délivré le 2023/06/15 à REBOURGUIL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 453 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHARCUTERIE CAMILLE CROS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 097 m² sur Lieu-dit ZA DE SAINT PIERRE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 15 juin 2023 par la commune de REBOURGUIL. Implanté Lieu-dit ZA DE SAINT PIERRE, à Rebourguil (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA DE SAINT PIERRE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CHARCUTERIE CAMILLE CROS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 097 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 056 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 453 m².

REBOURGUIL compte 279 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA DE SAINT PIERRE, Rebourguil (12400).

Références cadastrales : ZS, 50.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHARCUTERIE CAMILLE CROS (SIREN 323790683, SIRET 32379068300037, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité REBOURGUIL (12400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 356 m² · Surface après travaux (totale) : 12 453 m² · Variation nette totale : 2 097 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie10 356 m²2 097 m²0 m²0 m²0 m²2 097 m²12 453 m²
Total10 356 m²2 097 m²0 m²0 m²0 m²2 097 m²12 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 097 m² créés; variation nette 2 097 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée2 097 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 453 m²
Superficie du terrain13 056 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 453 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2023/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01219523G0001
  • Code commune INSEE : 12195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rebourguil (12400). Les travaux prévoient la création de 2 097 m²; la surface après travaux atteint 12 453 m². Le terrain couvre 13 056 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rebourguil (12400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Rebourguil