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Permis de construire n°PC 01219522G0003 à Rebourguil (12) accordé le 28 avril 2022 à CHARCUTERIE CAMILLE CROS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01219522G0003 délivré le 28 avril 2022 par la ville de Rebourguil (12400), pour un projet situé Za de Saint Pierre, REBOURGUIL (12400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2022, CHARCUTERIE CAMILLE CROS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Saint Pierre, REBOURGUIL (12400), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2022 par la Ville de Rebourguil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 539 m². La surface de plancher créée atteint 1 183 m² - détails tertiaires : industrie 11 539 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 539 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/28
Surface construite11 539 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHARCUTERIE CAMILLE CROS
  • SIREN : 323790683
  • SIRET : 32379068300037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.13A
  • Localisation du demandeur : REBOURGUIL (12400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 356 m²
Surface après travaux (totale) 11 539 m²
Variation nette totale 1 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 10 356 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 11 539 m²
Total 10 356 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 11 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01219522G0003
  • Code commune INSEE : 12195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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