Permis de construire à Rebourguil (12400) - 298 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°01219517L1008 délivré le 2017/09/05 à Rebourguil autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 456 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 298 m² sur Lieu-dit LA TRIVALLE HAUTE. Déposé en été 2017, autorisé le 5 septembre 2017 par la commune de Rebourguil. Implanté Lieu-dit LA TRIVALLE HAUTE, à Rebourguil (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA TRIVALLE HAUTE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 298 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 004 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 158 m² d’habitation et 298 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 456 m².
Rebourguil compte 279 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA TRIVALLE HAUTE, Rebourguil (12400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rebourguil (12400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 456 m² · Variation nette totale : 298 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
158 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
158 m²
Artisanat
0 m²
298 m²
0 m²
0 m²
0 m²
298 m²
298 m²
Total
158 m²
298 m²
0 m²
0 m²
0 m²
298 m²
456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 298 m² créés; variation nette 298 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
298 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
456 m²
Superficie du terrain
11 004 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite456 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/09/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rebourguil (12400). Les travaux prévoient la création de 298 m²; la surface après travaux atteint 456 m². Le terrain couvre 11 004 m².
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