Permis de construire à Rebourguil (12400) - 822 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01219516L1007 délivré le 2016/09/19 à Rebourguil autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 473 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE FONFREGE, le projet de locaux autorise la construction de 822 m² sur Fonfrege. Déposé en été 2016, autorisé le 19 septembre 2016 par la commune de Rebourguil. Implanté Fonfrege, à Rebourguil (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE FONFREGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 822 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 265 m² d’habitation et 3 208 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 473 m².
Rebourguil compte 279 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE FONFREGE (SIREN 510825714, SIRET 51082571400015, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Rebourguil (12400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 651 m² · Surface après travaux (totale) : 3 473 m² · Variation nette totale : 822 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
265 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
265 m²
Agricole
2 386 m²
822 m²
0 m²
0 m²
0 m²
822 m²
3 208 m²
Total
2 651 m²
822 m²
0 m²
0 m²
0 m²
822 m²
3 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 822 m² créés; variation nette 822 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
822 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 473 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 473 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/09/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rebourguil (12400). Les travaux prévoient la création de 822 m²; la surface après travaux atteint 3 473 m². Le terrain couvre 0 m².
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