Permis de construire à Rebourguil (12400) - 311 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01219515L1006 délivré le 2015/07/16 à Rebourguil autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 311 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BONJEAN DU ROUGIER, le projet commercial autorise la construction de 311 m² sur Lieu-dit LOT 3 ZA FONBREGE. Déposé en été 2015, autorisé le 16 juillet 2015 par la commune de Rebourguil. Implanté Lieu-dit LOT 3 ZA FONBREGE, à Rebourguil (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LOT 3 ZA FONBREGE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI BONJEAN DU ROUGIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 311 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 311 m².
Rebourguil compte 279 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LOT 3 ZA FONBREGE, Rebourguil (12400).
SCI BONJEAN DU ROUGIER (SIREN 789254885, SIRET 78925488500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Rebourguil (12400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 311 m² · Variation nette totale : 311 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
311 m²
0 m²
0 m²
0 m²
311 m²
311 m²
Total
0 m²
311 m²
0 m²
0 m²
0 m²
311 m²
311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 311 m² créés; variation nette 311 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
311 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
311 m²
Superficie du terrain
4 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite311 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/07/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rebourguil (12400). Les travaux prévoient la création de 311 m²; la surface après travaux atteint 311 m². Le terrain couvre 4 000 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rebourguil (12400)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 0121952500005 - extension de surface sans transformation - 1 446 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0121952500002 - nouvelle construction - 3 625 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0121952500001 - extension de surface sans transformation - 14 367 m² Industrie
