Permis de construire à Rebourguil (12400) - 10 356 m² destination Artisanat autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01219515L1001 délivré le 2015/04/07 à Rebourguil autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 10 356 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CHARCUTERIE CAMILLE CROS, le projet de locaux autorise la construction de 10 356 m² sur Lieu-dit PARC D ACTIVITE SAINT PIERRE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 7 avril 2015 par la commune de Rebourguil. Implanté Lieu-dit PARC D ACTIVITE SAINT PIERRE, à Rebourguil (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PARC D ACTIVITE SAINT PIERRE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CHARCUTERIE CAMILLE CROS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 10 356 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 39 074 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 356 m².
Rebourguil compte 279 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit PARC D ACTIVITE SAINT PIERRE, Rebourguil (12400).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 356 m² · Variation nette totale : 10 356 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
277 m²
0 m²
0 m²
0 m²
277 m²
277 m²
Artisanat
0 m²
10 079 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 079 m²
10 079 m²
Total
0 m²
10 356 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 356 m²
10 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 277 m² créés; variation nette 277 m². Artisanat : 10 079 m² créés; variation nette 10 079 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
10 356 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 356 m²
Superficie du terrain
39 074 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 356 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/04/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rebourguil (12400). Les travaux prévoient la création de 10 356 m²; la surface après travaux atteint 10 356 m². Le terrain couvre 39 074 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rebourguil (12400)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 0121952500005 - extension de surface sans transformation - 1 446 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0121952500002 - nouvelle construction - 3 625 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0121952500001 - extension de surface sans transformation - 14 367 m² Industrie
