Permis de construire à Rebigue (31320) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0314482300011 délivré le 2023/05/11 à Rebigue autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 18 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par NW JOULES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur Lieu-dit Lambert. Déposé au printemps 2023, autorisé le 11 mai 2023 par la commune de Rebigue. Implanté Lieu-dit Lambert, à Rebigue (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Lambert.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par NW JOULES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 911 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 m².
Rebigue compte 482 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
NW JOULES (SIREN 837871409, SIRET 83787140900012, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Total
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
18 m²
Superficie du terrain
18 911 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite18 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/05/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rebigue (31320). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 18 911 m².
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