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Permis de construire à Rebeuville (88300) - 704 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08837615V0003 délivré le 2015/08/21 à Rebeuville autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 529 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC FRUCTIDOR, le projet de locaux autorise la construction de 704 m² sur Lieu-dit le Feunier. Déposé en été 2015, autorisé le 21 août 2015 par la commune de Rebeuville. Implanté Lieu-dit le Feunier, à Rebeuville (88300), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de le Feunier.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC FRUCTIDOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 704 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 516 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 529 m².

Rebeuville compte 284 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Feunier, Rebeuville (88300).

Références cadastrales : ZC, 99.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC FRUCTIDOR (SIREN 353930845, SIRET 35393084500014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Rebeuville (88300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 825 m² · Surface après travaux (totale) : 6 529 m² · Variation nette totale : 704 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole5 825 m²704 m²0 m²0 m²0 m²704 m²6 529 m²
Total5 825 m²704 m²0 m²0 m²0 m²704 m²6 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 704 m² créés; variation nette 704 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée704 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 529 m²
Superficie du terrain59 516 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 529 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08837615V0003
  • Code commune INSEE : 88376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rebeuville (88300). Les travaux prévoient la création de 704 m²; la surface après travaux atteint 6 529 m². Le terrain couvre 59 516 m².

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