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Permis de construire à Rebeuville (88300) - 1 125 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08837613V0001 délivré le 2013/05/13 à Rebeuville autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 992 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC FRUCTIDOR, le projet de locaux autorise la construction de 1 125 m² sur Lieu-dit Le Fumier. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 mai 2013 par la commune de Rebeuville. Implanté Lieu-dit Le Fumier, à Rebeuville (88300), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Le Fumier.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC FRUCTIDOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 125 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 59 516 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 992 m².

Rebeuville compte 284 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Fumier, Rebeuville (88300).

Références cadastrales : ZC, 99.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC FRUCTIDOR (SIREN 353930845, SIRET 35393084500014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Rebeuville (88300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 867 m² · Surface après travaux (totale) : 5 992 m² · Variation nette totale : 1 125 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole4 867 m²1 125 m²0 m²0 m²0 m²1 125 m²5 992 m²
Total4 867 m²1 125 m²0 m²0 m²0 m²1 125 m²5 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 125 m² créés; variation nette 1 125 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 125 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 992 m²
Superficie du terrain59 516 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 992 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08837613V0001
  • Code commune INSEE : 88376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rebeuville (88300). Les travaux prévoient la création de 1 125 m²; la surface après travaux atteint 5 992 m². Le terrain couvre 59 516 m².

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