Permis de construire à Rebets (76750) - 580 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07652113R0001 délivré le 2013/06/11 à Rebets autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 580 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCA DU MOULIN DE REBETS, le projet de locaux autorise la construction de 580 m² sur 10 RTE departementale n 46. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de Rebets. Implanté 10 RTE departementale n 46, à Rebets (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCA DU MOULIN DE REBETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 580 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 92 987 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 580 m².
Rebets compte 148 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RTE departementale n 46, Rebets (76750).
SCA DU MOULIN DE REBETS (SIREN 350806402, SIRET 35080640200011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6599, localité Rebets (76750)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 580 m² · Variation nette totale : 580 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
580 m²
0 m²
0 m²
0 m²
580 m²
580 m²
Total
0 m²
580 m²
0 m²
0 m²
0 m²
580 m²
580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 580 m² créés; variation nette 580 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
580 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
580 m²
Superficie du terrain
92 987 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite580 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rebets (76750). Les travaux prévoient la création de 580 m²; la surface après travaux atteint 580 m². Le terrain couvre 92 987 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rebets (76750)
