Permis de construire à Rebais (77510) - 77 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0773852100007 délivré le 2021/07/30 à Rebais autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 77 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 77 m² sur 23 rue Pasteur. Déposé en été 2021, autorisé le 30 juillet 2021 par la commune de Rebais. Implanté 23 rue Pasteur, à Rebais (77510), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 682 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 77 m².
Rebais compte 2 289 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS (SIREN 200087021, SIRET 20008702100016, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité Rebais (77510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : 77 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
77 m²
0 m²
0 m²
0 m²
77 m²
77 m²
Total
0 m²
77 m²
0 m²
0 m²
0 m²
77 m²
77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 77 m² créés; variation nette 77 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
77 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
77 m²
Superficie du terrain
4 682 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite77 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/07/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rebais (77510). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 4 682 m².
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