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Permis de construire à Reaux-Sur-Trefle Moings (17500) - 84 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01729517H0010 délivré le 2017/10/05 à Reaux-sur-Trefle Moings autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 84 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE REAUX SUR TREFLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 84 m² sur 1 impas des Ilottes. Déposé en été 2017, autorisé le 5 octobre 2017 par la commune de Reaux-sur-Trefle Moings. Implanté 1 impas des Ilottes, à Reaux-Sur-Trefle Moings (17500), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Pont de Reaux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE REAUX SUR TREFLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 016 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 84 m².

Reaux-sur-Trefle Moings compte 782 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 impas des Ilottes, Reaux-Sur-Trefle Moings (17500).

Références cadastrales : ZE, 126.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE REAUX SUR TREFLE (SIREN 200053049, SIRET 20005304900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Reaux-sur-Trefle Moings (17500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Total0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 84 m² créés; variation nette 84 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée84 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)84 m²
Superficie du terrain1 016 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01729517H0010
  • Code commune INSEE : 17295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Reaux-Sur-Trefle Moings (17500). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 1 016 m².

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