← Retour aux permis de construire de locaux à Réaumur (85700)

Permis de construire n°PC 08518714H0006 à Réaumur (85) délivré le 22 décembre 2014 à COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08518714H0006 délivré le 22 décembre 2014 par la ville de Réaumur (85700), pour un projet situé Route de Cheffois, REAUMUR (85700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 000 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Cheffois, REAUMUR (85700), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2014 par la Ville de Réaumur.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 200 m² sur une emprise foncière de 20 000 m². La surface de plancher créée atteint 200 m² - détails tertiaires : bureaux 101 m², entreposage 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : 20 000 m²
  • Référence cadastrale : D 926

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/12/2014
Foncier20 000 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE
  • SIREN : 775714991
  • SIRET : 77571499100277
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2015
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08518714H0006
  • Code commune INSEE : 85187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Réaumur (85700)

→ Voir tous les PC de locaux à Réaumur (85700)