← Retour aux permis de construire de locaux à Réalville (82440)

Permis de construire n°PC 08214917N0007 à Réalville (82) délivré le 24 octobre 2017 à COMMUNE DE REALVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08214917N0007 délivré le 24 octobre 2017 par la ville de Réalville (82440), pour un projet situé 6 Bd Jacques Virazel, REALVILLE (82440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 101 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMUNE DE REALVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Bd Jacques Virazel, REALVILLE (82440), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2017 par la Ville de Réalville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 84 m² sur une emprise foncière de 101 m². La surface de plancher après travaux atteint 84 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : 101 m²
  • Référence cadastrale : 0F 1952

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/24
Foncier101 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE REALVILLE
  • SIREN : 218201499
  • SIRET : 21820149900017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : REALVILLE (82440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 84 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2018 et est en cours depuis environ 95 mois.

  • Autorisation : 24 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08214917N0007
  • Code commune INSEE : 82149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Réalville (82440)

→ Voir tous les PC de locaux à Réalville (82440)