Permis de construire à Realville (82440) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08214914R0004 délivré le 2014/05/20 à Realville autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 494 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE REALVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 m² sur Lieu-dit L enclos. Déposé au printemps 2014, autorisé le 20 mai 2014 par la commune de Realville. Implanté Lieu-dit L enclos, à Realville (82440), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de L enclos.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE REALVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 191 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 494 m².
Realville compte 1 863 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE REALVILLE (SIREN 218201499, SIRET 21820149900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Realville (82440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 493 m² · Surface après travaux (totale) : 1 494 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 493 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 494 m²
Total
1 493 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 494 m²
Superficie du terrain
10 191 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 494 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/05/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Realville (82440). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 1 494 m². Le terrain couvre 10 191 m².
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