Permis de construire à Realville (82440) - 23 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08214913R0016 délivré le 2014/02/03 à Realville autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 23 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE REALVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 23 m² sur PROMENADE RAYMOND LAURENT. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 3 février 2014 par la commune de Realville. Implanté PROMENADE RAYMOND LAURENT, à Realville (82440), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE REALVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 23 m².
Realville compte 1 863 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PROMENADE RAYMOND LAURENT, Realville (82440).
COMMUNE DE REALVILLE (SIREN 218201499, SIRET 21820149900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Realville (82440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 23 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Total
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
23 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
23 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite23 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/02/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Realville (82440). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 23 m². Le terrain couvre 0 m².
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