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Occitanie
Tarn (81)
Réalmont
Détail PC 08122214A0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08122214A0001 délivré le 2014/05/02 à Realmont autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 705 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 622 m² sur 30 AV General de Gaulle. Déposé en hiver 2014, autorisé le 2 mai 2014 par la commune de Realmont. Implanté 30 AV General de Gaulle, à Realmont (81120), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 622 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 397 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 076 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 705 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Realmont compte 3 529 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 AV General de Gaulle, Realmont (81120).
Références cadastrales : E, 1623, E, 1625.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (SIREN 200034049, SIRET 20003404900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Realmont (81120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 1 705 m² · Variation nette totale : 1 225 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² -198 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 282 m² 1 622 m² 0 m² 199 m² 0 m² 1 423 m² 1 705 m² Total 480 m² 1 622 m² 0 m² 397 m² 0 m² 1 225 m² 1 705 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 198 m² démolis; variation nette -198 m². Services publics / intérêt collectif : 1 622 m² créés, 199 m² démolis; variation nette 1 423 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 622 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 705 m² Superficie du terrain 1 076 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 705 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/05/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08122214A0001 Code commune INSEE : 81222 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Realmont (81120). Les travaux prévoient la création de 1 622 m² et des démolitions de 397 m²; la surface après travaux atteint 1 705 m². Le terrain couvre 1 076 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08122214A0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200034049
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20003404900011
Code postal du demandeur
81120
Localité du demandeur
Realmont
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
General de Gaulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Realmont
Code postal du terrain
81120
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
1623
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
1625
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1076
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1622
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
198
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
198
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
282
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1622
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
199
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
1705
Tableau des données brutes de l'autorisation.
