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Permis de construire à Razimet (47160) - 451 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04722019K0011 délivré le 2020/03/18 à RAZIMET autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 982 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EMS 47, le projet de locaux autorise la construction de 451 m² sur ZA DUGAY. Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 mars 2020 par la commune de RAZIMET. Implanté ZA DUGAY, à Razimet (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par EMS 47.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 451 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 982 m².

RAZIMET compte 290 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DUGAY, Razimet (47160).

Références cadastrales : A, 958, A, 962, A, 956.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMS 47 (SIREN 789545597, SIRET 78954559700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RAZIMET (47160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 531 m² · Surface après travaux (totale) : 982 m² · Variation nette totale : 451 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Artisanat	448 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	899 m²
Total	531 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 451 m² créés; variation nette 451 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	451 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	982 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite982 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 19 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04722019K0011
Code commune INSEE : 47220 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Razimet (47160). Les travaux prévoient la création de 451 m²; la surface après travaux atteint 982 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - 04722020K0008 - nouvelle construction - 20 844 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 04722020K0006 - nouvelle construction - 41 544 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Razimet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04722019K0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-19
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EMS 47
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	789545597
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78954559700013
Code postal du demandeur	47160
Localité du demandeur	RAZIMET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA DUGAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RAZIMET
Code postal du terrain	47160
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	958
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	962
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	956
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	451
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	83
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	448
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	451
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	982