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Permis de construire n°PC 02435019R0005 à Razac-sur-l'Isle (24) délivré le 18 novembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02435019R0005 délivré le 18 novembre 2019 par la ville de Razac-sur-l'Isle (24430), pour un projet situé Les Moulineaux Est, RAZAC-SUR-L'ISLE (24430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 367 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Moulineaux Est, RAZAC-SUR-L'ISLE (24430), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2019 par la Ville de Razac-sur-l'Isle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 642 m² sur une emprise foncière de 7 367 m². La surface de plancher créée atteint 247 m² - détails tertiaires : bureaux 137 m², artisanat 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 642 m²
  • Surface du terrain : 7 367 m²
  • Référence cadastrale : AE 512

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/11/2019
Foncier7 367 m²
Surface construite642 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BIRAS (24310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 395 m²
Surface après travaux (totale) 642 m²
Variation nette totale 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Artisanat 258 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 505 m²
Total 395 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2020
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02435019R0005
  • Code commune INSEE : 24350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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