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Permis de construire n°PC 0831522300022 à Rayol-Canadel-sur-Mer (83) délivré le 14 novembre 2023 à AROMARIM SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831522300022 délivré le 14 novembre 2023 par la ville de Rayol-Canadel-sur-Mer (83820), pour un projet situé Lieu Dit ""pramousquier"", RAYOL CANADEL SUR MER (83820). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 548 m².

Programme et contexte

En mai 2023, AROMARIM SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu Dit ""pramousquier"", RAYOL CANADEL SUR MER (83820), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2023 par la Ville de Rayol-Canadel-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 407 m² sur une emprise foncière de 3 548 m². La surface de plancher créée atteint 1 407 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 407 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 407 m²
  • Surface du terrain : 3 548 m²
  • Référence cadastrale : AH 150, AH 154, AH 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/14
Foncier3 548 m²
Surface construite1 407 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AROMARIM SA
  • SIREN : 482690849
  • SIRET : 48269084900013
  • Catégorie juridique : 3220
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : CASCAIS

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 514 m²
Surface après travaux (totale) 1 407 m²
Variation nette totale -107 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 514 m² 1 407 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² -107 m² 1 407 m²
Total 1 514 m² 1 407 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² -107 m² 1 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831522300022
  • Code commune INSEE : 83152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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