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Permis de construire à Rayol Canadel Sur Mer (83820) - 731 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08315218J0018 délivré le 2019/06/21 à RAYOL CANADEL SUR MER autorise une transformation sans extension pour un programme de 731 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 462 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 21 juin 2019 par la commune de RAYOL CANADEL SUR MER. Implanté 7 AV DES BELGES, à Rayol Canadel Sur Mer (83820), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (731 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 29 095 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 731 m².

RAYOL CANADEL SUR MER compte 644 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 AV DES BELGES, Rayol Canadel Sur Mer (83820).

Références cadastrales : AN, 1, AN, 2, AN, 3.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROCHEFORT (17300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 731 m² · Surface après travaux (totale) : 731 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation731 m²0 m²0 m²0 m²731 m²-731 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²731 m²0 m²0 m²731 m²731 m²
Total731 m²0 m²731 m²0 m²731 m²0 m²731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 731 m² transformés; variation nette -731 m². Services publics / intérêt collectif : 731 m² issus de transformation; variation nette 731 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée731 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)731 m²
Superficie du terrain29 095 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite731 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08315218J0018
  • Code commune INSEE : 83152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rayol Canadel Sur Mer (83820). Les travaux prévoient des transformations pour 1 462 m²; la surface après travaux atteint 731 m². Le terrain couvre 29 095 m².

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