Permis de construire à Ray Sur Saone (70130) - 286 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0704382300002 délivré le 2023/09/01 à RAY SUR SAONE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 286 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (242 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 1 septembre 2023 par la commune de RAY SUR SAONE. Implanté 18 B Grande Rue, à Ray Sur Saone (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Village.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (121 m² issues de transformation, 121 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 286 m².
RAY SUR SAONE compte 213 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAY SUR SAONE (70130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 286 m² · Surface après travaux (totale) : 286 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
0 m²
0 m²
121 m²
0 m²
0 m²
121 m²
121 m²
Agricole
286 m²
0 m²
0 m²
0 m²
121 m²
-121 m²
165 m²
Total
286 m²
0 m²
121 m²
0 m²
121 m²
0 m²
286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 121 m² issus de transformation; variation nette 121 m². Agricole : 121 m² transformés; variation nette -121 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
286 m²
Superficie du terrain
2 345 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite286 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/09/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ray Sur Saone (70130). Les travaux prévoient des transformations pour 242 m²; la surface après travaux atteint 286 m². Le terrain couvre 2 345 m².
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