Permis de construire à Ray-Sur-Saone (70130) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07043815O0001 délivré le 2015/03/25 à Ray-sur-Saone autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 889 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 256 m² sur 4 Grande Rue. Il prévoit ensuite 43 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 25 mars 2015 par la commune de Ray-sur-Saone. Implanté 4 Grande Rue, à Ray-Sur-Saone (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 37 m², dont 132 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 113 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 431 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 325 m² d’habitation et 564 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 889 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Ray-sur-Saone compte 213 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ray-sur-Saone (70130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 102 m² · Surface après travaux (totale) : 889 m² · Variation nette totale : -213 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
594 m²
6 m²
0 m²
143 m²
132 m²
-269 m²
325 m²
Services publics / intérêt collectif
508 m²
37 m²
132 m²
113 m²
0 m²
56 m²
564 m²
Total
1 102 m²
43 m²
132 m²
256 m²
132 m²
-213 m²
889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² créés, 143 m² démolis, 132 m² transformés; variation nette -269 m². Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés, 132 m² issus de transformation, 113 m² démolis; variation nette 56 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ray-Sur-Saone (70130). Les travaux prévoient la création de 43 m², des transformations pour 264 m² et des démolitions de 256 m²; la surface après travaux atteint 889 m². Le terrain couvre 3 431 m².
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