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Déclaration préalable n°DP 07321322G5020 à La Ravoire (73) non opposée le 8 avril 2022 à O GALTA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07321322G5020 délivré le 8 avril 2022 par la ville de La Ravoire (73490), pour un projet situé 520 Rue du Clapet, LA RAVOIRE (73490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 23 844 m².

Programme et contexte

En février 2022, O GALTA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 520 Rue du Clapet, LA RAVOIRE (73490), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 avril 2022 par la Ville de La Ravoire.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 838 m² sur une emprise foncière de 23 844 m². La surface de plancher après travaux atteint 838 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 211 m², commerces 249 m², artisanat 378 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 838 m²
  • Surface du terrain : 23 844 m²
  • Référence cadastrale : O 380, O 422

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/08
Foncier23 844 m²
Surface construite838 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : O GALTA
  • SIREN : 904939261
  • SIRET : 90493926100015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.29Z
  • Localisation du demandeur : LA RAVOIRE (73490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 838 m²
Surface après travaux (totale) 838 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 211 m²
Commerces 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Artisanat 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m²
Total 838 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07321322G5020
  • Code commune INSEE : 73213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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