Autorisation d’urbanisme PC n°07321322G1043 à La Ravoire (73490) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07321322G1043). Le projet est situé au 564 Route Departementale 1006 à La Ravoire (73490). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 septembre 2023, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 3 408 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 600 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 408 m².
Localisation du projet
Adresse : 564 Route Departementale 1006, La Ravoire (73490).
FRH OM (SIREN 889956330, SIRET 88995633000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Ravoire (73490)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 408 m² · Variation nette totale : 3 101 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
20 m²
3 060 m²
0 m²
20 m²
0 m²
3 040 m²
3 060 m²
Commerce
20 m²
187 m²
0 m²
20 m²
0 m²
167 m²
187 m²
Entrepôts
267 m²
161 m²
0 m²
267 m²
0 m²
-106 m²
161 m²
Total
307 m²
3 408 m²
0 m²
307 m²
0 m²
3 101 m²
3 408 m²
Autres / non ventilés
-307 m²
-3 408 m²
0 m²
-307 m²
0 m²
-3 101 m²
-3 408 m²
Total
307 m²
3 408 m²
0 m²
307 m²
0 m²
3 101 m²
3 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 3 060 m² créés, 20 m² démolis; variation nette 3 040 m². Commerce : 187 m² créés, 20 m² démolis; variation nette 167 m². Entrepôts : 161 m² créés, 267 m² démolis; variation nette -106 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Ravoire (73490). Les principaux éléments portent sur 3 408 m², 0 m² et parcelle de 2 600 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07321322G1043
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRH OM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
889956330
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88995633000019
Code postal du demandeur
73490
Localité du demandeur
La Ravoire
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
564
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
Departementale 1006
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Ravoire
Code postal du terrain
73490
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
101
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
102
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2600
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
20
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
3060
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
20
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
20
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
187
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
20
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
267
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
161
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
267
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée