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Déclaration préalable n°DP 07321321G5007 à La Ravoire (73) non opposée le 19 mars 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07321321G5007 délivré le 19 mars 2021 par la ville de La Ravoire (73490), pour un projet situé 9 Rue de la Biche, LA RAVOIRE (73490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 834 m².

Programme et contexte

En février 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Rue de la Biche, LA RAVOIRE (73490), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 mars 2021 par la Ville de La Ravoire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (6 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : artisanat 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 133 m²
  • Surface du terrain : 834 m²
  • Référence cadastrale : K 106

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/19
Foncier834 m²
Surface construite30 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 97 m²
Surface après travaux (totale) 133 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 103 m²
Artisanat 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 97 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07321321G5007
  • Code commune INSEE : 73213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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