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Déclaration préalable n°DP 07321318G5065 à La Ravoire (73) non opposée le 28 février 2019 à DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07321318G5065 délivré le 28 février 2019 par la ville de La Ravoire (73490), pour un projet situé 747 Rue Richelieu, LA RAVOIRE (73490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 233 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 747 Rue Richelieu, LA RAVOIRE (73490), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 février 2019 par la Ville de La Ravoire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 188 m² sur une emprise foncière de 11 233 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 188 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 188 m²
  • Surface du terrain : 11 233 m²
  • Référence cadastrale : OJ 533

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/28
Foncier11 233 m²
Surface construite7 188 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
  • SIREN : 227300019
  • SIRET : 22730001900014
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73018)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 182 m²
Surface après travaux (totale) 7 188 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 7 182 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 7 188 m²
Total 7 182 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 7 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07321318G5065
  • Code commune INSEE : 73213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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