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Déclaration préalable n°DP 07321316G5024 à La Ravoire (73) non opposée le 28 juillet 2016 à TOTAL MARKETING SERVICES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07321316G5024 délivré le 28 juillet 2016 par la ville de La Ravoire (73490), pour un projet situé Route 1006, LA RAVOIRE (73490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 225 m².

Programme et contexte

En mai 2016, TOTAL MARKETING SERVICES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Route 1006, LA RAVOIRE (73490), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2016 par la Ville de La Ravoire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : commerces 193 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 263 m²
  • Surface du terrain : 7 225 m²
  • Référence cadastrale : F 79, F 80

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/28
Foncier7 225 m²
Surface construite193 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTAL MARKETING SERVICES
  • SIREN : 542034921
  • SIRET : 54203492116871
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 263 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Commerces 174 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 193 m²
Total 244 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07321316G5024
  • Code commune INSEE : 73213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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