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Permis de construire n°PC 05756314M0001 à Raville (57) délivré le 20 août 2014 à SCI DES TROIS CANTONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05756314M0001 délivré le 20 août 2014 par la ville de Raville (57530), pour un projet situé 25 Rue des Trois Cantons, RAVILLE (57530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 520 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI DES TROIS CANTONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue des Trois Cantons, RAVILLE (57530), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 août 2014 par la Ville de Raville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 390 m² dont habitation (158 m²) et locaux (232 m²) - détails tertiaires : commerces 1 412 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 036 m²
  • Surface du terrain : 6 520 m²
  • Référence cadastrale : 01 143, 01 145, 01 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/20
Foncier6 520 m²
Surface construite2 522 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES TROIS CANTONS
  • SIREN : 527621528
  • SIRET : 52762152800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RAVILLE (57530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 356 m²
Surface après travaux (totale) 1 926 m²
Variation nette totale 1 570 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 356 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 514 m²
Commerces 0 m² 232 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
Total 356 m² 390 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 26 jours.

  • Autorisation : 20 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05756314M0001
  • Code commune INSEE : 57563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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