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Permis de construire à Raville (57530) - 158 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05756314M0001 délivré le 2014/08/20 à Raville autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 3 036 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES TROIS CANTONS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 360 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 20 août 2014 par la commune de Raville. Implanté 25 RUE des Trois Cantons, à Raville (57530), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DES TROIS CANTONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 232 m², dont 1 180 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 520 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 514 m² d’habitation et 2 522 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 036 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Raville compte 253 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE des Trois Cantons, Raville (57530).

Références cadastrales : 01, 143, 01, 145, 01, 141.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES TROIS CANTONS (SIREN 527621528, SIRET 52762152800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Raville (57530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 646 m² · Surface après travaux (totale) : 3 036 m² · Variation nette totale : 390 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	356 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	514 m²
Commerce	0 m²	232 m²	1 180 m²	0 m²	0 m²	1 412 m²	1 412 m²
Agricole	2 290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 180 m²	-1 180 m²	1 110 m²
Total	2 646 m²	390 m²	1 180 m²	0 m²	1 180 m²	390 m²	3 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 158 m² créés; variation nette 158 m². Commerce : 232 m² créés, 1 180 m² issus de transformation; variation nette 1 412 m². Agricole : 1 180 m² transformés; variation nette -1 180 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	390 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 036 m²
Superficie du terrain	6 520 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 036 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05756314M0001
Code commune INSEE : 57563 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Raville (57530). Les travaux prévoient la création de 390 m² et des transformations pour 2 360 m²; la surface après travaux atteint 3 036 m². Le terrain couvre 6 520 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57563
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05756314M0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES TROIS CANTONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	527621528
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52762152800019
Code postal du demandeur	57530
Localité du demandeur	Raville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Trois Cantons
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Raville
Code postal du terrain	57530
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	143
sec_cadastre2	01
num_cadastre2	145
sec_cadastre3	01
num_cadastre3	141
Superficie du terrain	6520
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	356
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	158
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1180
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	232
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1180
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2290
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1180
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3036