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Permis de construire n°PC 05822021N0002 à Raveau (58) délivré le 2 novembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05822021N0002 délivré le 2 novembre 2021 par la ville de Raveau (58400), pour un projet situé 55 Chemin de la Petite Forge, RAVEAU (58400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En février 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 55 Chemin de la Petite Forge, RAVEAU (58400), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2021 par la Ville de Raveau.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 205 m². La surface de plancher créée atteint 205 m² - détails tertiaires : artisanat 205 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 205 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/11/2021
Surface construite205 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHAMPVOUX (58400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 287 m²
Surface après travaux (totale) 205 m²
Variation nette totale -82 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 287 m² 205 m² 0 m² 287 m² 0 m² -82 m² 205 m²
Total 287 m² 205 m² 0 m² 287 m² 0 m² -82 m² 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05822021N0002
  • Code commune INSEE : 58220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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