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Permis de construire à Rauwiller (67320) - 618 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06738613E0001 délivré le 2014/02/12 à Rauwiller autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 618 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ALSACE BOSSUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 618 m² sur 67 RUE PRINCIPALE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 février 2014 par la commune de Rauwiller. Implanté 67 RUE PRINCIPALE, à Rauwiller (67320), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ALSACE BOSSUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 618 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 586 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 618 m².

Rauwiller compte 216 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 67 RUE PRINCIPALE, Rauwiller (67320).

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ALSACE BOSSUE (SIREN 246700942, SIRET 24670094200088, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Drulingen (67320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 618 m² · Variation nette totale : 368 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²0 m²0 m²250 m²0 m²-250 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²618 m²0 m²0 m²0 m²618 m²618 m²
Total250 m²618 m²0 m²250 m²0 m²368 m²618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 250 m² démolis; variation nette -250 m². Services publics / intérêt collectif : 618 m² créés; variation nette 618 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée618 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée250 m²
Surface après travaux (totale)618 m²
Superficie du terrain586 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite618 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06738613E0001
  • Code commune INSEE : 67386 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rauwiller (67320). Les travaux prévoient la création de 618 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 618 m². Le terrain couvre 586 m².

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