← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rauville-la-Place

Permis de construire à Rauville-La-Place (50390) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05042617Q0002 délivré le 2017/07/22 à RAUVILLE-LA-PLACE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 126 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT D'EAU POTABLE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMPTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 31 m² sur Le Haut du Mont. Déposé en été 2017, autorisé le 22 juillet 2017 par la commune de RAUVILLE-LA-PLACE. Implanté Le Haut du Mont, à Rauville-La-Place (50390), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT D'EAU POTABLE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMPTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 904 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 126 m².

RAUVILLE-LA-PLACE compte 377 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Haut du Mont, Rauville-La-Place (50390).

Références cadastrales : AC, 111, AC, 113, AC, 7.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT D'EAU POTABLE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMPTE (SIREN 255000358, SIRET 25500035800010, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	95 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	126 m²
Total	95 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	31 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	126 m²
Superficie du terrain	2 904 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite126 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05042617Q0002
Code commune INSEE : 50426 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rauville-La-Place (50390). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 2 904 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rauville-la-Place (50390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LE CARTOT - nouvelle construction - 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE HAUT DU MONT - nouvelle construction - 179 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Garnetot - nouvelle construction - 3 111 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 37 LE BOURG - extension de surface sans transformation - 148 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 05042616Q0002 - extension de surface sans transformation - 1 460 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Cartot - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rauville-la-Place

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50426
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05042617Q0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT D'EAU POTABLE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMPTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	255000358
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25500035800010
Code postal du demandeur	50390
Localité du demandeur	SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Haut du Mont
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RAUVILLE-LA-PLACE
Code postal du terrain	50390
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	111
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	113
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	7
Superficie du terrain	2904
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	126
COMM_NORM	50426