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Permis de construire à Raulhac (15800) - 4 725 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01515914A0002 délivré le 2014/12/01 à Raulhac autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 7 043 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BOS ALRIC ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 4 725 m² sur Lieu-dit LA PRADE - CROPIERES. Déposé en été 2014, autorisé le 1 décembre 2014 par la commune de Raulhac. Implanté Lieu-dit LA PRADE - CROPIERES, à Raulhac (15800), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de LA PRADE - CROPIERES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BOS ALRIC ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 725 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 289 419 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 043 m².

Raulhac compte 269 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA PRADE - CROPIERES, Raulhac (15800).

Références cadastrales : B, 342.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BOS ALRIC ET FILS (SIREN 353655608, SIRET 35365560800019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Raulhac (15800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 318 m² · Surface après travaux (totale) : 7 043 m² · Variation nette totale : 4 725 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 318 m²	4 725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 725 m²	7 043 m²
Total	2 318 m²	4 725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 725 m²	7 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 725 m² créés; variation nette 4 725 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	4 725 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 043 m²
Superficie du terrain	289 419 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 043 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01515914A0002
Code commune INSEE : 15159 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Raulhac (15800). Les travaux prévoient la création de 4 725 m²; la surface après travaux atteint 7 043 m². Le terrain couvre 289 419 m².

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2020 - 01515920A0004 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 01515920A0003 - extension de surface sans transformation - 423 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 01515918A0001 - extension de surface sans transformation - 5 503 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01515917A0005 - extension de surface sans transformation - 2 005 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 01515915A0003 - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 01515915A0002 - nouvelle construction - 1 680 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Raulhac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01515914A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC BOS ALRIC ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353655608
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35365560800019
Code postal du demandeur	15800
Localité du demandeur	Raulhac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA PRADE - CROPIERES
Localité du terrain	Raulhac
Code postal du terrain	15800
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	342
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	289419
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2318
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	4725
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7043